tysiac_eng.doc

DÉFINITIF 24/09/2007 Cet arret deviendra définitif dans les conditions définies a l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Tysiąc c. Pologne, La Cour européenne des Droits de l'Homme (quatricme section), siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas... . Mijović, juges, et de M. T.L. Early, greffier de section, Aprcs en avoir délibéré en chambre du conseil le 20 février 2007, Rend l'arret que voici, adopté a cette date : PROCÉDURE 1. A l'origine de
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turczanik_eng.doc

2005 DÉFINITIF 30/11/2005 En l'affaire Turczanik c. Pologne, La Cour européenne des Droits de l'Homme (deuxicme section), siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président, I. Cabral Barreto, V. Butkevych, Mme A. Mularoni, M. L. Garlicki, Mmes E. Fura-Sandström, D. Jočiene, juges, et de Mme S. Dollé, grefficre de section, Aprcs en avoir délibéré en chambre du conseil le 14 juin 2005, Rend l'arret que voici, adopté a cette date : PROCÉDURE 1. A l'origine de l'affaire se trouve une
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affaire-chyzynski-c-pologne1.docx

arret deviendra définitif dans les conditions définies a l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.En l'affaire Chyżyński c. Pologne,La Cour européenne des droits de l'homme (quatricme section), siégeant en une chambre composée de :David ThórBjörgvinsson, président,LechGarlicki,PäiviHirvelä,GeorgeNicolaou,LediBianku,ZdravkaKalaydjieva,NebojšaVučinić, juges,et de... 2012,Rend l'arret que voici, adopté a cette date :PROCÉDURE. A l'origine de l'affaire se trouve une
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affaire-el-kashif-c.-pologne.docx

2013Cet arret deviendra définitif dans les conditions définies a l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.En l'affaire El Kashif c. Pologne,La Cour européenne des droits de... ,GeorgeNicolaou,LediBianku,ZdravkaKalaydjieva,KrzysztofWojtyczek,FarisVehabović, juges,et de... 2013,Rend l'arret que voici, adopté a cette date :PROCÉDURE1. A l'origine de l'affaire se trouve une requete (no 69398/11) dirigée contre la République de Pologne et dont un ressortissant de cet Etat, M
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serghides_fr.doc

2010 Cet arret deviendra définitif dans les conditions définies a l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Serghides c. Pologne, La Cour européenne des droits de l'homme (quatricme section), siégeant en une chambre composée de : Nicolas Bratza, président... Anthony de Gaetano, juges, et de Lawrence Early, greffier de section, Aprcs en avoir délibéré en... . A l'origine de l'affaire se trouve une requete (no 31515/04) dirigée contre la République de Pologne par
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zielinski_eng.doc

§ 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Zieliński c. Pologne, La Cour européenne des Droits de l'Homme (quatricme section), siégeant en une chambre composée de : Sir... . Šikuta, juges, et de M. M. O'Boyle, greffier de section, Aprcs en avoir délibéré en chambre du conseil le 25 janvier 2005, Rend l'arret que voici, adopté a cette date : PROCÉDURE 1. A l'origine de l'affaire se trouve une requete (no 38497/02) dirigée contre la République de Pologne et dont un
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ambruszkiewicz_eng.doc

§ 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Ambruszkiewicz c. Pologne, La Cour européenne des Droits de l'Homme (quatricme section), siégeant en une chambre composée de... , MM. J. Šikuta, juges, et de Mme F. Elens-Passos, grefficre adjointe de section, Aprcs en avoir... . A l'origine de l'affaire se trouve une requete (no 38797/03) dirigée contre la République de Pologne et dont un ressortissant de cet État, M. Stanisław Ambruszkiewicz (« le requérant »), a saisi la
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affaire-rogala-c.-pologne1.doc

Cet arret est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Rogala c. Pologne, La Cour européenne des droits de l'homme (quatricme section), siégeant en un comité composé de : Ján Šikuta, président, Lech Garlicki, Vincent A. de Gaetano, juges, et de Fatoş Araci, grefficre adjointe de section, Aprcs en avoir délibéré en chambre du conseil le 14 décembre 2010, Rend l'arret que voici, adopté a cette date : PROCÉDURE 1. A l'origine de l'affaire se trouve une requete (no 40176/08
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hajol_fr.doc

DÉFINITIF 02/06/2010 Cet arret est devenu définitif en vertu de l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Hajoł c. Pologne, La Cour européenne des droits de l'homme (quatricme section), siégeant en une chambre composée de : Nicolas Bratza, président, Lech... de Lawrence Early, greffier de section, Aprcs en avoir délibéré en chambre du conseil le 9 février 2010, Rend l'arret que voici, adopté a cette dernicre date : PROCÉDURE 1. A l'origine de l'affaire
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rokosz-wersja-francuska.doc

DÉFINITIF 27/10/2010 Cet arret est devenu définitif en vertu de l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Rokosz c. Pologne, La Cour européenne des droits de l'homme (quatricme section), siégeant en une chambre composée de : Nicolas Bratza, président... Poalelungi, juges, et de Lawrence Early, greffier de section, Aprcs en avoir délibéré en chambre du conseil le 6 juillet 2010, Rend l'arret que voici, adopté a cette date : PROCÉDURE 1. A l'origine de
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