shamsa_a_eng.doc

a l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Shamsa c. Pologne, La Cour européenne des Droits de l'Homme (troisicme section), siégeant en une chambre composée de... . Garlicki, juges, et de M. M. Villiger, greffier adjoint de section, Aprcs en avoir délibéré en chambre... de l'affaire se trouvent deux requetes (nos 45355/99 et 45357/99) dirigées contre la République de... »), ont saisi la Cour le 6 janvier 1999 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des
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wierzbicki_fr.doc

a l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Andrzej Wierzbicki c. Pologne, La Cour européenne des droits de l'homme (quatricme section), siégeant en une chambre composée de : Nicolas Bratza, président, Lech Garlicki, Giovanni Bonello, Ljiljana Mijović, David Thór Björgvinsson, Päivi Hirvelä, Nebojša Vučinić, juges, et de Lawrence Early, greffier de section, Aprcs... date : PROCÉDURE 1. A l'origine de l'affaire se trouve une requete (no 48/03) dirigée contre la
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stochlak_fr.doc

2009 DÉFINITIF 22/12/2009 Cet arret peut subir des retouches de forme. En l'affaire Stochlak c. Pologne, La Cour européenne des droits de l'homme (quatricme section), siégeant en une chambre composée de : Nicolas Bratza, président, Lech Garlicki, Giovanni Bonello, Ljiljana Mijović, Ján Šikuta, Mihai Poalelungi, Nebojša Vučinić, juges, et de Fatoş Araci, grefficre adjointe de section, Aprcs en... : PROCÉDURE 1. A l'origine de l'affaire se trouve une requete (no 38273/02) dirigée contre la
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affaire-plechanow-c.-pologne.docx

a l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.En l'affaire Plechanow c. Pologne,La Cour européenne des droits de l'homme (quatricme section), siégeant une chambre composée de... Gaetano,KrzysztofWojtyczek, juges,et de FrançoiseElens-Passos, grefficrede section,Aprcs en avoir... :PROCÉDURE. A l'origine de l'affaire se trouve une requete (no 22279/04) dirigée contre la République de Pologne et dont trois ressortissants de cet Etat, M. Jerzy Plechanow,Mme Ariadna Plechanow et M
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sikorski_fr.doc

a l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Norbert Sikorski c. Pologne, La Cour européenne des droits de l'homme (quatricme section), siégeant en une chambre composée de : Nicolas Bratza, président, Lech Garlicki, Giovanni Bonello, Ljiljana Mijović, David Thór Björgvinsson, Ledi Bianku, Mihai Poalelungi, juges, et de Lawrence Early, greffier de section, Aprcs en... date : PROCÉDURE 1. A l'origine de l'affaire se trouve une requete (no 17599/05) dirigée contre la
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Lista tłumaczy przysięgłych, rejestr tłumaczy

Drukuj Lista tłumaczy przysięgłych Michalik Jerzy Obywatelstwa polskie Języki obce hiszpański Data nabycia uprawnień: 26-11-2014 Dane korespondencyjne c/Santiago de Compostela, 27,2,2 08901 Hospitalet de L., {Barcelona}, Hiszpania Tel: +34 650-922-233 Fax: +34 933-379-144 Email: jmichalik@ono.com Szukaj Lista wszystkich tlumaczy sortowanych wg miast
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stankiewicz_eng.doc

2006 DÉFINITIF 6/7/2006 En l'affaire Stankiewicz c. Pologne, La Cour européenne des droits de l'homme (premicre section), siégeant en une chambre composée de : Christos Rozakis, président, Loukis Loucaides, Françoise Tulkens, Peer Lorenzen, Nina Vajić, Snejana Botoucharova, Lech Garlicki, juges, et de Soren Nielsen, greffier de section, Aprcs en avoir délibéré en chambre du conseil le 16 mars 2006, Rend l'arret que voici, adopté a cette date : PROCÉDURE 1. A l'origine de l'affaire se trouve une
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sikorska-wersja-angielska.doc

Cet arret deviendra définitif dans les conditions définies a l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Sikorska c. Pologne, La Cour européenne des droits de l'homme (quatricme section), siégeant en une chambre composée de : Nicolas Bratza, président, Lech... , et de Fatos Araci, grefficre adjointe de section, Aprcs en avoir délibéré en chambre du conseil le 7 juin 2011, Rend l'arret que voici, adopté a cette date : PROCÉDURE 1. A l'origine de l'affaire se
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affaire-smolorz-c.-pologne.docx

arret deviendra définitif dans les conditions définies a l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.En l'affaire Smolorz c. Pologne,La Cour européenne des droits de l'homme... Garlicki,Päivi Hirvelä,George Nicolaou,Ledi Bianku,Zdravka Kalaydjieva,Nebojša Vučinić, juges,et de... 2012,Rend l'arret que voici, adopté a cette date :PROCÉDURE1. A l'origine de l'affaire se trouve une requete (no 17446/07) dirigée contre la République de Pologne et dont un ressortissant de cet Etat, M
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affaire-tomaszewscy-c.-pologne.docx

arret deviendra définitif dans les conditions définies a l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.En l'affaire Tomaszewscy c. Pologne,La Cour européenne des droits de... Hirvelä,George Nicolaou,Ledi Bianku,Zdravka Kalaydjieva,Krzysztof Wojtyczek,Faris Vehabović, juges,et de Fatoş Araci, grefficre adjointe de section,Aprcs en avoir délibéré en chambre du conseil le 18 mars 2014,Rend l'arret que voici, adopté a cette date :PROCÉDURE1. A l'origine de l'affaire se trouve une
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