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EUROPEAN COURT OF HUMAŃ RIGHTS COUR EUROPEENNE DES DROITS DE UHOMME QUATRIEME SECTION DECISION Requeten° 67611/10 Enrique Hernan SEGURA NARANJO contrę la Pologne La Cour europeenne des droits de 1'homme (ąuatrieme section), siegeant le 6 decembre 2011 en une chambre composee de : David Thór... , Vincent A. De GaeXmo,juges, et de Fatos Araci, greffiere adjoinle de section, Vu la reąuete... en vertu de l'article 39 du Reglement de la Cour, Vu la decision de traiter en priorite la reąuete en
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hutten_czapska_eng.doc

retouches de forme. En l'affaire Hutten-Czapska c. Pologne, La Cour européenne des Droits de l'Homme (quatricme section), siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président M. M. Pellonpää, Mmes V. Strážnická, siégeant au titre de la Pologne, MM. J. Casadevall, R. Maruste, S. Pavlovschi, J. Borrego Borrego, juges, et de M. M. O'Boyle, greffier de section, Aprcs en avoir délibéré... dernicre date : PROCÉDURE 1. A l'origine de l'affaire se trouve une requete (no 35014/97) dirigée
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przyjemski-wersja-francuska.doc

rectifiée le 13 mai 2011, conformément a l'article 81 du rcglement de la Cour STRASBOURG 5 octobre 2010 Cet arret est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Przyjemski c. Pologne, La Cour européenne des droits de l'homme (quatricme section), siégeant en un comité composé de : Giovanni Bonello, président, Lech Garlicki, Ján Šikuta, juges, et de Fatoş Araci, grefficre adjointe de... , adopté a cette date : PROCÉDURE 1. A l'origine de l'affaire se trouve une requete (no 6820/07
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affaire-lozowska-c.-pologne.docx

arret deviendra définitif dans les conditions définies a l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.En l'affaire Łozowska c. Pologne,La Cour européenne des droits de l'homme (quatricme section), siégeant en une Chambre composée de :Ineta Ziemele, présidente,Päivi Hirvelä,George Nicolaou,Nona Tsotsoria,Paul Mahoney,Krzysztof Wojtyczek,Faris Vehabović, juges,et de... 2014,Rend l'arret que voici, adopté a cette date :PROCÉDURE1. A l'origine de l'affaire se trouve une
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swat_fr.doc

de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Swat c. Pologne, La Cour européenne des Droits de l'Homme (quatricme section), siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas... , juges, et de M. T.L. Early, greffier de section, Aprcs en avoir délibéré en chambre du conseil le 27 novembre 2007, Rend l'arret que voici, adopté a cette date : PROCÉDURE 1. A l'origine de l'affaire se trouve une requete (no 13545/03) dirigée contre la République de Pologne et dont un
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modele-de-curriculum-vitae-pour-les-candidats-au-cpt.pdf

ANNEXE MODELE DE CURRICULUM VITAE POUR LES CANDIDATS AU CPT I. Renseignements personnels Nom, prénom Sexe Date de naissance Nationalité II. Etudes universitaires et autres qualifications III. Activités professionnelles (a) Fonctions actuelles (b) Activités au niveau national (c) Activités internationales IV. Publications et autres travaux V. Compétences linguistiques VI. Renseignements sur la disponibilité pour remplir la fonction de membre du CPT de maniere effective
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adamkiewicz_fr.doc

2010 Cet arret deviendra définitif dans les conditions définies a l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Adamkiewicz c. Pologne, La Cour européenne des droits de l'homme (quatricme section), siégeant en une chambre composée de : Nicolas Bratza, président... Vučinić, juges, et de Lawrence Early, greffier de section, Aprcs en avoir délibéré en chambre du conseil... de l'affaire se trouve une requete (no 54729/00) dirigée contre la République de Pologne et dont un
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ue_pomoc2_hiszpanski.doc

FORMULARIO PARA LA TRANSMISIÓN SOLICITUDES DE ASISTENCIA JURÍDICA GRATUITA En su caso, razones que justifican una tramitación especialmenteurgente de esta solicitud: Referencia del expediente: Expediente transmitido de: Fecha de transmisión: Información relativa a la autoridad expedidora... miembro Dirección: Teléfono: Fax: Correo electrónico: Información relativa al solicitante de la asistencia... solicitante menor de edad o mayor de edad incapacitado: Nombre y apellido(s) del representante del
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zmarzlak_fr.doc

§ 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Zmarzlak c. Pologne, La Cour européenne des Droits de l'Homme (quatricme section), siégeant en une chambre composée de : Nicolas... Garlicki, Ljiljana Mijović, juges, et de Lawrence Early, greffier de section, Aprcs en avoir délibéré... . A l'origine de l'affaire se trouve une requete (no 37522/02) dirigée contre la République de Pologne et dont un ressortissant de cet État, M. Marek Zmarzlak (« le requérant »), a saisi la Cour le 4
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affaire-janusz-bialas-c--pologne.doc

juillet 2009 DÉFINITIF 28/10/2009 Cet arret peut subir des retouches de forme. En l'affaire Janusz Białas c. Pologne, La Cour européenne des droits de l'homme (quatricme section), siégeant en une chambre composée de : Nicolas Bratza, président, Lech Garlicki, Giovanni Bonello, Ljiljana Mijović, Päivi Hirvelä, Ledi Bianku, Nebojša Vučinić, juges, et de Lawrence Early, greffier de section, Aprcs en avoir... : PROCÉDURE 1. A l'origine de l'affaire se trouve une requete (no 29761/03) dirigée contre la République
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