adamkiewicz_fr.doc

1997 était toujours en vigueur. 19. Le 24 février 1998, le requérant fut examiné par les experts... judiciaire, est représenté par Me Romana Orlikowska-Wrońska, avocate a Sopot. Le gouvernement polonais (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. Jakub Wołąsiewicz, du ministcre des Affaires... une maison de correction, n'avait pas respecté les garanties du proccs équitable prévues par... introduite en son nom par ses parents. 6. Le 4 décembre 1997, vers huit heures du matin, le requérant fut
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naranjo-wersja-francuska.doc

vertu de Particie 41 du reglement de la Cour, Vu les observations soumises par le gouvemement defendeur et celles prćsentees en reponse par le requerant, Apres en avoir delibere, rend la decision... a ete represente devant la Cour par Me M. Komarnicki, avocat a Varsovie. Le gouvernement polonais (« le Gouvernement ») a ete represente par son agent, M. J. Wołąsiewicz, du ministere des Affaires etrangeres. A. Les circonstaoces de 1'espece 2. Les faits de la cause, tels qu'ils ont ete exposes par
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sanocki_eng.doc

Convention »). 2. Le Gouvernement polonais (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M... requérant en tant que maire. Entre autres, le 24 mars 2000, le journaliste L. publia un article intitulé... 2000 dans un article publié par un autre hebdomadaire local, Nowiny Nyskie. Intitulé « Les mensonges... les mensonges éhontés (bezczelne kłamstwa) qui ont été utilisés par les communistes peuvent saisir... dénonciation associée au mensonge, est employée par la « Nouvelle » Trybuna, mais on pourrait
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apanasewicz-wersja-francuska.doc

a la motivation du jugement rendu par le tribunal de district de Gostyń le 24 octobre 2000, faisant... fondamentales (« la Convention »). 2. La requérante est représentée par Me A. Matyaszczyk, avocat a Leszno. Le gouvernement polonais (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. J. Wołąsiewicz, du... plaint du non-respect par les autorités de leur obligation positive prévue par l'article 8 de la... progressivement étendues. A. La procédure civile engagée par la requérante pour faire cesser le trouble de
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affaire-rogala-c.-pologne1.doc

(« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M. J. Wołąsiewicz, du ministcre des Affaires... -Wołomin 6. Par une ordonnance du 10 décembre 2005, prononcée par le tribunal de district de Varsovie... fut prolongée a des intervalles réguliers et les recours formés par ce dernier a l'encontre des... selon le dossier. B. Procédure devant le tribunal de district de Białystok 9. Par une ordonnance prononcée le 20 décembre 2006 par le tribunal de district de Białystok le requérant fut placé en
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wierzbicki_fr.doc

introduite au nom du requérant par sa mcre, Mme Maria Stapińska-Wierzbicka. Aprcs que le requérant était... requérant, admis au bénéfice de l'assistance judiciaire, a été représenté par Me Sławomir Waliduda, avocat a Wrocław. Le gouvernement polonais (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. Jakub... a Wrocław. 6. Le 15 octobre 2002, le requérant fut arreté par la police en rapport avec l'instruction ouverte contre lui. Le 16 octobre 2002, il fut conduit aux urgences de Wrocław ou il fut examiné par un
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baczkowski_eng.doc

»). 2. Les requérants ont été représentés devant la Cour par Me Zbigniew Hołda, professeur de droit et avocat a Varsovie. 3. Le gouvernement polonais (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent... manifestations qu'ils projetaient d'organiser. Ils estimaient par ailleurs avoir été traités d'une... . Par une décision du 5 décembre 2006, la Cour a déclaré la requete recevable et joint au fond l'examen des exceptions préliminaires soulevées par le Gouvernement. 6. Les requérants ont déposé des
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sikorski_fr.doc

familiales mentionnées par le Gouvernement (paragraphe 24 ci-dessous) ni exercer une quelconque activité... de l'assistance judiciaire, est représenté par Me Tomasz Paplaczyk, avocat a Koszalin. Le gouvernement polonais (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. Jakub Wołąsiewicz, du ministcre... interne, le 4 aout 2008, les parties ont été invitées a soumettre par écrit des observations... par le requérant 14. Le requérant donne la description suivante de ses conditions de détention. 15
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kupiec-wersja-angielska.doc

QUATRIEME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requete no 23957/09 présentée par Michał... le 21 avril 2009, Vu les observations soumises par le gouvernement défendeur et celles présentées en réponse par le requérant, Aprcs en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant... polonais (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M. J. Wołąsiewicz, du ministcre des... par les parties, peuvent se résumer comme suit. Le 30 décembre 2004, le requérant engagea contre
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affaire-lozowska-c.-pologne.docx

quel'élément déclencheur de cette procédure était la lettre du 24 juin 1999, par laquelle H. S., ministre... )-La raison de l'ouverture de la procédure était lalettre du 24 juin 1999, par laquelle H. S., ministre... Convention »).2. La requérante est représentée par Me Z. Daniszewska-Dek, avocat a Białystok. Le gouvernement polonais (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M. J. Wołąsiewicz, du ministcre... , garanti par l'article 10 de la Convention, en raison de sa condamnation pour diffamation
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