adamkiewicz_fr.doc

arreté par la police a son domicile. Il fut par la suite conduit au poste pour etre entendu sur le... disposaient les policiers, le requérant aurait été vu sur les lieux ou le corps de la victime fut retrouvé... 1997 était toujours en vigueur. 19. Le 24 février 1998, le requérant fut examiné par les experts... familiales. 28. La reconstitution des faits sur les lieux du crime, prévue pour le 14 mai 1998, ne... l'avocat fut rejeté. 33. Le 26 mai 1998, encore une fois l'avocat pria le juge de lui accorder
http://bip.ms.gov.pl/pl/prawa-czlowieka/europejski-trybunal-praw-czlowieka/orzecznictwo-europejskiego-trybunalu-praw-czlowieka/download,262,1.html

apanasewicz-wersja-francuska.doc

dépassent plus les seuils autorisés. Le tribunal souligna que l'affectation de la zone dans... par les machines et les camions transportant le béton étaient trcs genantes pour la requérante... , l'implantation de l'usine dans le voisinage direct des propriétés résidentielles était genante pour les... tribunal de district de punir le propriétaire de l'usine d'une amende plus élevée que les précédentes, en... du site de l'usine fut effectuée par le tribunal. Il ressort des derniers éléments versés au
http://bip.ms.gov.pl/pl/prawa-czlowieka/europejski-trybunal-praw-czlowieka/orzecznictwo-europejskiego-trybunalu-praw-czlowieka/download,307,1.html

stochlak_fr.doc

soit rendu sur place. 26. Les 18 avril et 14 juin 2000, le ministcre de la Justice demanda au parquet... novembre 2002, le lieu de résidence d'E.S. et K.S. fut localisé mais celles-ci déménagcrent avant que les... commandant de la police, le requérant fut informé le 19 décembre 2001 que les policiers avaient pris... collaboration entre les autorités compétentes dans leurs Etats respectifs, pour assurer le retour... fond 53. Le requérant soutient que les autorités polonaises n'ont pas fait tout leur possible pour
http://bip.ms.gov.pl/pl/prawa-czlowieka/europejski-trybunal-praw-czlowieka/orzecznictwo-europejskiego-trybunalu-praw-czlowieka/download,254,1.html

affaire-lozowska-c.-pologne.docx

le crime organisé a été l'évcnement le plus marquant de ces derniers jours. Les locaux de la... dernicre et le procureur en chef du district. Plus particulicrement, dansl'article « Les gangsters et le... zlotys.Quelques mois plus tard, la sour de "Koral" s'est présentée a l'acquéreur du véhicule pour lui... , pour atteindre le but légitime poursuivi.78. La Cour observe que la requérante a été condamnée... et le fond.EN FAITI. LES CIRCONSTANCES DE L'ESPECE5. La requérante est née en 1964 et réside
http://bip.ms.gov.pl/pl/prawa-czlowieka/europejski-trybunal-praw-czlowieka/orzecznictwo-europejskiego-trybunalu-praw-czlowieka/download,622,1.html

naranjo-wersja-francuska.doc

les instances internes. Partant, la Cour le rejette, pour non-epuisement des voies de recours internes... , le reąuerant fut arrete en Pologne pour des faits en rapport avec le trafie des stupefiants a une echelle internationale. Une enąuete fut ouverte a son encontre par les autorites polonaises pour... le reąućrant par les autorites americaines, 1'affaire fut reexaminće par le tribunal regional de... et le 18 juillet 2011 fut deduite de la durće de sa peine d'emprisonnement. 10. Selon les
http://bip.ms.gov.pl/pl/prawa-czlowieka/europejski-trybunal-praw-czlowieka/orzecznictwo-europejskiego-trybunalu-praw-czlowieka/download,335,1.html

jasinska_fr.doc

réside a Krasnystaw. 6. Le petit-fils de la requérante, R.Ch., fut traité dcs son plus jeune âge pour... a la prison le 28 aout 2004 pour porter les premiers secours a R.Ch.), entendue le 14 octobre 2004... attendre d'elles pour prévenir ce risque. 64. Le Gouvernement, s'appuyant sur les rapports médicaux... (paragraphe 99), elle a estimé que, faute pour les autorités d'ordonner le placement de l'intéressé dans... par le personnel médical. La conclusion de suicide comme cause de la mort a suffi pour clore les
http://bip.ms.gov.pl/pl/prawa-czlowieka/europejski-trybunal-praw-czlowieka/orzecznictwo-europejskiego-trybunalu-praw-czlowieka/download,268,1.html

przyjemski-wersja-francuska.doc

recevable. B. Sur le fond 23. Le requérant soutient que le fait pour les autorités d'avoir intercepté... et, de plus, est « nécessaire, dans une société démocratique » pour les atteindre (Valenzuela... et dépens 36. Le requérant demande également 10 500 PLN pour les frais et dépens engagés devant les... d'arret. Le 22 mai 2007, le courrier en question fut réceptionné par le Greffe de la Cour. L'enveloppe... mars 2007 adressé par le requérant a la Cour, et irrecevable pour le surplus ; 2. Dit qu'il y a eu
http://bip.ms.gov.pl/pl/prawa-czlowieka/europejski-trybunal-praw-czlowieka/orzecznictwo-europejskiego-trybunalu-praw-czlowieka/download,277,1.html

serghides_fr.doc

transmise au tribunal régional de Lublin et, le 8 aout 2002, au tribunal de district pour les... du 12 mars 2003, le tribunal de district pour les affaires familiales de Puławy rejeta la demande du... pour les retrouver. 34. Le 6 avril 2004, le conseil du requérant entama une procédure en vue de... de détectives sur les lieux, se fut présentée le 6 mai 2004 a l'endroit convenu avec les... les conclusions des experts furent versées au dossier le 25 février 2005. 43. A l'audience du 26 avril
http://bip.ms.gov.pl/pl/prawa-czlowieka/europejski-trybunal-praw-czlowieka/orzecznictwo-europejskiego-trybunalu-praw-czlowieka/download,283,1.html

sikorski_fr.doc

les désagréments qui en découlaient pour les détenus. De surcroît, pendant environ six mois, le... » (rencontres entre les détenus et leurs familles organisées en plus des visites réglementaires). Enfin, la... 30 minutes par jour, le temps pendant lequel les détenus étaient autorisés a circuler en dehors de... . Par un arret rendu le 28 février 2007, la Cour supreme a annulé les jugements prononcés par les... cour d'appel de Gdańsk. 72. En second lieu, le Gouvernement a présenté les copies d'un certain nombre
http://bip.ms.gov.pl/pl/prawa-czlowieka/europejski-trybunal-praw-czlowieka/orzecznictwo-europejskiego-trybunalu-praw-czlowieka/download,250,1.html

hajol_fr.doc

requérant, la Cour considcre que les motifs initialement invoqués par les autorités pour le maintenir... remis en liberté 48 heures plus tard. 8. Le 1er juin 2004, l'intéressé fut de nouveau arreté et placé... 2004, le requérant fut examiné par les experts. Le 25 aout 2004, ces derniers présentcrent un avis... informations fournies par le Gouvernement, le 3 novembre 2004, le requérant fut examiné par les psychiatres... district de Tarnów. 16. Les 25 et 26 novembre 2004, le requérant subit les examens au sein de l'unité de
http://bip.ms.gov.pl/pl/prawa-czlowieka/europejski-trybunal-praw-czlowieka/orzecznictwo-europejskiego-trybunalu-praw-czlowieka/download,264,1.html